Algérie : la poursuite de la criminalisation des défenseurs des droits humains consterne une experte de l’ONU

« Plus d’un an après ma visite en Algérie à la fin de 2023, je suis profondément déçue de constater que des défenseurs des droits humains qui travaillent dans des domaines d’activité différents, y compris certains que j’ai rencontrés, continuent d’être arrêtés arbitrairement, harcelés par la justice, intimidés et criminalisés en raison de leurs activités pacifiques en vertu de dispositions pénales formulées en termes vagues , telles que ‘porter atteinte à la sécurité nationale’ », a précisé la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor.

Des procès sur la base d’accusations fallacieuses

Mme Lawlor a cité en exemple le cas du journaliste indépendant et défenseur des droits humains, Merzoug Touati, qui pendant plusieurs années a fait l’objet de procès sur la base d’accusations fallacieuses.

Accusés en vertu d’une disposition visant à lutter contre le terrorisme, rédigée en terme vagues et souvent employée avec mauvais escient pour réprimer la liberté d’expression

« Depuis 2024, il a été détenu à trois reprises. Il a été rapporté que, lors de sa dernière arrestation en août 2024, sa famille aurait été victime de mauvais traitement. Il aurait ensuite subi des tortures physiques et psychologiques durant sa garde à vue pendant cinq jours », a fait valoir l’experte.

« Il continue d’être harcelé par la justice, même après sa libération », a ajouté Mme Lawlor, affirmant qu’il s’agit d’un des cas les plus alarmants qu’elle ait examiné récemment.

« L’arrestation de trois avocats de défense des droits humains et d’un jeune lanceur d’alerte entre février et juillet 2024 est tout autant préoccupante », a déclaré Mary Lawlor, en soulignant les cas de Toufik Belala, Soufiane Ouali et Omar Boussag.

M. Belala a été convoqué pour un interrogatoire à trois reprises depuis avril 2024. Il a finalement été accusé d’avoir publié de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire.

L’avocat défenseur des droits humains Soufiane Ouali a été enlevé de son domicile lors d’une violente descente de police au lever du soleil en juillet 2024, et placé en détention avec 14 autres personnes, y compris le jeune lanceur d’alerte Yuba Manguellet. Ils ont été accusés en vertu de l’article 87 bis du Code pénal, une disposition visant à lutter contre le terrorisme, qui est rédigée en terme vagues et est souvent employée avec mauvais escient pour réprimer la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

D’autres articles restrictifs du Code pénal ont été utilisés pour accuser l’avocat des droits humains Omar Boussag d’« incitation à un attroupement non armé » et d’« outrage à corps constitué » à la suite d’une publication d’un message sur Facebook.

« Ces cas ne sont pas les seuls », a déclaré Mme Lawlor.

La Rapporteure spéciale a ainsi également cité en exemple le défenseur de l’environnement Karim Khima « poursuivi en justice depuis plusieurs années pour avoir organisé des manifestations contre un projet de construction de logements sur un site comportant des vestiges historiques, et pour exiger la protection de l’écosystème autour du lac Mezaia, menacé par un projet de construction de parc d’attractions ».

« Heureusement, il a finalement été acquitté », a-t-elle dit.

Les familles des disparu(e)s « malmenées »

Mme Lawlor a également attiré l’attention sur le cas du Collectif des familles de disparu(e)s, une organisation créée pendant la guerre civile algérienne des années 1990 pour faire la lumière sur les disparitions forcées. Cette année, le Collectif a été empêché, à plusieurs reprises, d’organiser des événements en raison d’énormes contingents de forces de police entourant le bureau de l’association à Alger.

Il a été rapporté que les membres de l’association, dont beaucoup sont des mères de personnes disparues, ainsi que leur avocate, auraient été malmenés et sommés de quitter les lieux à ces occasions.

« Je tiens à répéter que j’ai rencontré presque tous ces défenseurs des droits de l’homme », a déclaré la Rapporteure spéciale. « Aucun d’entre eux ne s’engageait de quelque manière que ce soit des actes de violence. Ils doivent tous être traités conformément au droit international des droits de l’homme, que l’Algérie est tenue de respecter ».

Mme Lawlor a indiqué qu’au cours de sa visite en Algérie, elle a également rencontré beaucoup de fonctionnaires publics dans une atmosphère d’échanges constructifs.

« Je suis donc doublement déçue de constater que les restrictions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme se poursuivent », a déclaré l’experte, affirmant qu’elle est en contact avec le gouvernement de l’Algérie sur cette question.

NOTE : 

Adhèrent à ce communiqué de presse : Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; Gina Romero, Rapporteure spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, et Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats.

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.