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Dans ce document simplifié, qui ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la DGI explique les dispositions notamment en matière des droits d’enregistrement et de timbre, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’import sur le revenu (IR).
Il s’agit également de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale et de la restitution de la TVA ou (DETAXE) au profit des personnes non-résidentes au titre des biens et marchandises acquis à l’intérieur.
Dans ce guide, la DGI rappelle la création de services régionaux, provinciaux et préfectoraux d’assistance et de communication au niveau de toutes les régions du Royaume, dans l’objectif d’assurer un service adapté et de qualité. La direction a aussi mis à la disposition des contribuables son centre d’information téléphonique (0537 273727) et une assistance en ligne à travers l’adresse “SIMPL@tax.gov.ma”.
Source of original article: Libération (www.libe.ma).
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