Selon les enquêteurs indépendants onusiens, ces abus ont été perpétrés dans le cadre d’une politique coordonnée de l’État et visaient des catégories de personnes que les autorités russes percevaient comme une menace pour leurs objectifs militaires en Ukraine.
« Ces crimes ont été perpétrés dans toutes les provinces d’Ukraine où des zones sont passées sous contrôle russe, ainsi que dans la Fédération de Russie », a déclaré devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Président de la Commission, Erik Møse.
Des prisonniers de guerre victimes de disparitions forcées
Les autorités russes ont détenu un grand nombre de civils dans toutes les régions dont elles ont pris le contrôle en Ukraine. Parmi les victimes figuraient des autorités locales, des fonctionnaires, des journalistes et d’autres personnes perçues comme une menace pour leurs objectifs militaires en Ukraine.
« De nombreux prisonniers de guerre ont également été victimes de disparitions forcées », a détaillé M. Møse.
Moscou a souvent transféré les victimes dans des centres de détention situés dans les zones occupées par la Russie en Ukraine ou les ont expulsées vers la Russie. Là, elles les ont également soumises à d’autres violations et crimes graves, y compris la torture et la violence sexuelle.
« De nombreuses personnes sont portées disparues depuis des mois, voire des années. Certaines sont mortes », a déploré le Président de la Commission, s’inquiétant du sort et du lieu où se trouvent de nombreuses personnes. Le sort incertain de ces personnes laisse leurs familles dans une incertitude angoissante.
Des disparitions forcées dans le cadre d’une politique étatique
En réponse aux demandes des familles des personnes disparues, les autorités russes, à différents niveaux, ont fourni des réponses standard, qui n’ont systématiquement pas communiqué le sort des personnes disparues ou le lieu où elles se trouvent.
« Les éléments de preuve recueillis ont amené la Commission à conclure que les disparitions forcées de civils ont été perpétrées dans le cadre d’une politique coordonnée de l’État et qu’elles constituent des crimes contre l’humanité ».
La Commission avait déjà conclu que les autorités russes avaient utilisé la torture comme un crime contre l’humanité. Ses récentes enquêtes ont confirmé que lorsque les employés du Service fédéral de sécurité étaient présents dans les centres de détention, ils exerçaient la plus haute autorité. Ils ont commis ou ordonné des actes de torture à différents stades de la détention, et en particulier pendant les interrogatoires, au cours desquels certains des traitements les plus brutaux ont été infligés.
Des habitants de zones récemment libérées par les forces ukrainiennes reçoivent de l’aide.
Utilisation systématique de la violence sexuelle
Par ailleurs, les enquêteurs ont déjà décrit l’utilisation systématique de la violence sexuelle comme forme de torture par les autorités russes dans les centres de détention, principalement à l’encontre des hommes. Ils ont maintenant documenté de nouveaux cas de viols et de violences sexuelles assimilables à de la torture à l’encontre de femmes détenues.
La Commission a aussi examiné un nombre croissant d’incidents au cours desquels les forces armées russes ont tué ou blessé des soldats ukrainiens capturés ou qui tentaient de se rendre. Ces actes constituent des crimes de guerre.
Des violations par les autorités ukrainiennes
Le rapport décrit également certaines violations des droits humains commises par les autorités ukrainiennes à l’encontre de personnes qu’elles accusaient de collaborer avec les autorités russes.
Au cours du présent mandat, elle a enquêté sur quatre autres cas de ce type, tous concernant des incidents survenus en 2022, à l’encontre de victimes de sexe masculin.
La Commission a conclu que les autorités ukrainiennes ont commis les violations des droits humains que sont l’arrestation et la détention arbitraires dans tous ces cas. Elle a également établi que la torture a été commise dans deux d’entre eux et la disparition forcée dans l’un d’entre eux.
Le conflit armé déclenché par l’agression russe en Ukraine a fait plus de 12.000 morts et plus de 29.000 blessés parmi les civils, des destructions à grande échelle et des dégâts aux habitations et aux infrastructures civiles.
Source of original article: United Nations (news.un.org). Photo credit: UN. The content of this article does not necessarily reflect the views or opinion of Global Diaspora News (www.globaldiasporanews.com).
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