Iran : des experts de l’ONU s’insurgent contre la condamnation à mort d’une militante kurde

« Les accusations portées contre Mme Pakhshan Azizi ne correspondent pas au seuil des ‘crimes les plus graves’ requis par le droit international pour la peine de mort », estime les experts dans un communiqué de presse du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Sa condamnation à mort constitue une grave violation du droit international des droits de l’homme », déplorent-ils.

Mise à l’isolement

Pakhshan Azizi a été arrêtée à Téhéran, le 4 août 2023, par les services de renseignement iraniens et détenue à l’isolement dans le quartier 209 de la prison d’Evin, dans la capitale, pendant cinq mois. Le 23 juillet 2024, la 26ème chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamnée à mort pour « rébellion armée contre l’État (baghy) » et « appartenance à des groupes d’opposition », ainsi qu’à quatre ans de prison pour appartenance présumée au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK). Le 8 janvier 2025, une chambre de la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort.

« L’arrestation et la condamnation de Mme Azizi semblent être uniquement liées à son travail légitime en tant qu’assistante sociale, notamment son soutien aux réfugiés en Iraq et en Syrie », dénonce le groupe d’experts de l’ONU.

Tortures psychologiques et physiques

Ces derniers tirent la sonnette d’alarme face aux informations selon lesquelles Mme Azizi aurait été soumise à de graves tortures psychologiques et physiques en isolement afin d’obtenir des aveux, tout en se voyant refuser l’accès aux visites familiales et à la représentation juridique de son choix. Les experts indépendants notent que plusieurs membres de la famille de Mme Azizi ont également été temporairement détenus et ont fait l’objet d’accusations liées à la sécurité nationale de l’Iran, vraisemblablement pour faire pression sur Mme Azizi afin qu’elle avoue.

« Le recours à la torture pour obtenir des aveux et le déni du droit à un procès équitable rendent la condamnation à mort de Mme Azizi arbitraire par nature », déclarent les expert de l’ONU.

Les femmes prises pour cible

Le nombre total d’exécutions en Iran a dépassé les 900 en 2024. Les exécutions des femmes sont notamment en augmentation. Les experts insistent sur la nécessité pour l’Iran de mettre fin à ces pratiques contraires aux exigences du droit international et aux libertés fondamentales.

Ils se disent profondément préoccupés par le harcèlement dont font l’objet les militantes kurdes, pour des motifs visiblement politiques. « Les poursuites contre Mme Azizi reflètent la persécution accrue à laquelle sont confrontées les femmes militantes issues de minorités en Iran et l’intention de les punir et de les faire taire en créant un climat de peur », soulignent-ils.

Les experts exhortent par conséquent les autorités iraniennes à annuler immédiatement la condamnation à mort de Mme Pakhshan Azizi, à enquêter sur les allégations de torture et de déni du droit à un procès équitable, et à mettre fin au harcèlement des femmes militantes dans le pays. Ils affirment être en contact avec le gouvernement du pays sur ces questions.

NOTE :

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.