La sauvegarde des démocraties passe par la garantie de l’indépendance de la justice, rappelle une experte de l’ONU

Alors que l’année 2024 est marquée par un nombre important d’élections à travers le monde, Mme Satterthwaite a rappelé qu’une démocratie digne de ce nom exige plus que de simples élections.

« Les recherches montrent que les indicateurs clés d’une véritable démocratie, notamment le respect de l’État de droit et l’existence de contrôles sur le pouvoir gouvernemental, sont en déclin partout dans le monde », a déploré l’experte lors de la présentation de son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Au Conseil des droits de l’homme, Mme Satterthwaite a souligné que les systèmes judiciaires jouent également un rôle essentiel pour garantir des élections libres et équitables, en réglant les litiges portant sur l’équité et la légalité des procédures électorales.

Par ailleurs, des systèmes judiciaires indépendants garantissent que toutes les personnes sont égales devant la loi. Ce faisant, de tels systèmes contribuent à garantir que l’action de l’État est légale, constitutionnelle et conforme au droit international des droits de l’homme, et ils contrôlent les usurpations antidémocratiques du pouvoir, a expliqué la Rapporteure spéciale.

Menaces d’instrumentalisation de la justice

De plus en plus, les gouvernements qui sont arrivés au pouvoir par des élections légitimes exercent ensuite leur pouvoir pour saper les systèmes et les droits démocratiques, a-t-elle relevé. Dans de nombreux États, ces attaques contre la démocratie ont pour cible les systèmes et les acteurs de la justice, a-t-elle souligné.

Évoquant les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les systèmes judiciaires, la Rapporterse spéciale a notamment cité les réformes qui limitent leur indépendance et augmentent le contrôle politique, les changements juridiques qui réduisent systématiquement le pouvoir d’action de ces institutions, l’instrumentalisation des systèmes judiciaires pour influencer ou contrôler le personnel judiciaire, ou encore les attaques à l’encontre du personnel judiciaire.

« Les systèmes judiciaires promeuvent et protègent une valeur fondamentale qui sous-tend la gouvernance participative : l’Etat de droit », a déclaré Mme Satterthwaite. « Ce principe insiste sur le fait que tous, même les acteurs étatiques, sont soumis aux mêmes lois, appliquées de manière équitable et cohérente ».

L’experte a appelé les États à faire davantage pour revitaliser la confiance du public dans les institutions judiciaires et pour défendre les acteurs de la justice et leur « rôle indispensable dans la sauvegarde de la démocratie ».

NOTE :

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.