L’amendement sur les OGM de la Convention « Aarhus » entrera en vigueur en avril

L’amendement concerne la participation du public aux décisions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés, a précisé la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) dans un communiqué de presse.

La Convention d’Aarhus est un accord international visant la « démocratie environnementale ».

« La ratification par l’Ukraine de l’amendement à la Convention d’Aarhus relatif aux OGM, qui le fait entrer en vigueur, est une étape importante dans la reconnaissance du rôle du public dans la prise de décision sur ce sujet crucial pour la santé et l’environnement et a un effet considérable sur les parties actuelles et futures », a déclaré la Secrétaire exécutive de la CEE-ONU, Tatiana Molcean, pour qui il s’agit d’un « pas en avant pour le multilatéralisme inspirera davantage notre action commune en faveur du développement durable ».

En effet, cette entrée en vigueur, signifie que les 33 parties qui ont ratifié l’amendement sur les OGM (y compris l’Union européenne) ainsi que tous les États membres des Nations Unies qui adhéreront à l’amendement ou à la convention à l’avenir – doivent mettre en place dans leur cadre réglementaire des moyens efficaces pour garantir la transparence et la participation du public aux décisions qui se rapportent aux OGM.

« Cette décision témoigne de l’engagement du pays en faveur de la transparence et d’un processus décisionnel inclusif et efficace dans ce domaine complexe », a souligné Mme Molcean, encourageant toutes les parties à la Convention d’Aarhus à ratifier l’amendement.

Protection contre les risques liés aux OGM

Pour la CEE-ONU, l’entrée en vigueur de la Convention tombe à point nommé, la culture de semences génétiquement modifiées étant en augmentation dans le monde entier et les types d’organismes génétiquement modifiés cultivés se sont diversifiés par rapport aux trois types initiaux (maïs, soja et coton). 

« Il est estimé que la superficie des cultures génétiquement modifiées dans le monde a été multipliée par 121 depuis 1996 et qu’elle représente aujourd’hui environ 13 % de la superficie totale des terres agricoles, soit plus de 3,4 milliards d’hectares », a souligné l’organisation.

La dissémination d’OGM comporte des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement, y compris pour la biodiversité. De plus, leur utilisation accrue cours des dernières décennies a coïncidé avec une augmentation de l’utilisation de pesticides, d’herbicides et d’autres produits chimiques dans l’agriculture, ainsi qu’avec une augmentation de la résistance des mauvaises herbes. L’utilisation mondiale de pesticides a augmenté de 13 % depuis 2002 et a doublé depuis 1990, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Vers une économie verte en renforçant la biodiversité

En plus de soutenir la transition vers une économie verte et de nombreux objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 2 (faim zéro), l’objectif 15 (vie sur terre) et l’objectif 16 (paix, justice et institutions fortes), l’amendement sur les OGM contribuera à faire progresser la mise en œuvre du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, qui est un accord de partenariat de longue date pour la convention d’Aarhus. 

Alors que la Convention d’Aarhus donne déjà force de loi dans ses 47 parties aux droits du public à l’information, à la participation et à la justice en matière d’environnement, l’amendement sur les OGM apporte des éclaircissements supplémentaires et des dispositions spécifiques sur ce sujet complexe.