L’autorité de facto en Syrie est classée comme groupe terroriste : quelles sont les prochaines étapes ?

La résolution 2254, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité au plus fort de la guerre civile en 2014, appelle les États membres à « prévenir et réprimer les actes terroristes commis spécifiquement par » le prédécesseur de HTC, le Front Al-Nusra.

Est-ce que cela pourrait constituer un obstacle aux négociations internationales ou menées par l’ONU avec HTC et aux tentatives de construction d’une paix stable en Syrie, avec des institutions fortes et inclusives ?

Que faudrait-il pour que HTC ne soit plus considéré comme une organisation terroriste ?

ONU Info s’est entretenu avec Kiho Cha, spécialiste des questions politiques au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, pour discuter de la manière dont les groupes ou les individus sont sanctionnés par le Conseil de sécurité et des règles à suivre pour les radier officiellement de la liste.

Kiho Cha : HTC a été inscrit sur la liste en mai 2014, lorsque le Comité du Conseil de sécurité chargé de superviser les sanctions concernant Daech et Al-Qaïda, ainsi que les personnes associées à ces groupes, a estimé qu’il s’agissait d’une organisation terroriste ayant des liens avec Al-Qaïda.

En juillet 2024, l’équipe de surveillance de ce comité a rédigé un rapport dans lequel elle affirme que HTC est le groupe terroriste prédominant dans le nord-ouest de la Syrie. Son chef présumé, Mohammad Al-Jolani, a également été inscrit sur la liste du même régime, bien que son inscription remonte à 2013.

ONU Info : Quel effet l’inscription de HTC sur la liste des organisations terroristes a-t-elle eu sur ses activités ?

Kiho Cha : Ils sont soumis à trois mesures de sanction : le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. Cela signifie qu’au niveau international, tous les États membres doivent se conformer à ces mesures.

ONU Info : En plus des sanctions internationales, les pays émettent-ils également des sanctions de manière unilatérale ?

Kiho Cha : Oui, les sanctions unilatérales sont parallèles aux sanctions de l’ONU, mais elles sont généralement traitées comme un ensemble distinct de mesures coercitives. Par exemple, HTC figure sur la liste de l’Office of Foreign Asset Control des États-Unis.

ONU Info : Qu’est-ce que l’inscription de HTS sur la liste des terroristes pourrait signifier pour les pourparlers et les négociations concernant l’avenir du pays ?

Kiho Cha : Jusqu’à récemment, on se demandait si les acteurs humanitaires pourraient même opérer en Syrie. Toutefois, les mesures de gel des avoirs prises à l’encontre de HTC prévoient désormais une exception pour les organisations humanitaires.

Cette disposition a été adoptée la semaine dernière, quelques jours avant la chute du régime Assad. Cela s’est avéré être une aubaine, car personne ne s’attendait à ce que cela se produise en Syrie, et les organisations humanitaires peuvent y opérer sans craindre d’être citées pour des violations involontaires des sanctions.

ONU Info : Existe-t-il beaucoup d’autres exemples de cette exclusion humanitaire ? Par exemple, en Afghanistan, où les dirigeants de facto, les Talibans, ne sont pas largement acceptés au niveau international.

Kiho Cha : Oui, une résolution du Conseil de sécurité prévoit une telle exclusion humanitaire en Afghanistan. Et cela s’est produit dans d’autres pays. Bien sûr, l’application et le respect des mesures de sanctions sont importants, mais nous voulons aussi nous assurer que l’aide est acheminée en temps voulu et sans craindre que les organisations humanitaires soient citées pour violation des sanctions.

ONU Info : Existe-t-il des exceptions similaires pour permettre aux négociations internationales d’avoir lieu ?

Kiho Cha : Oui, il existe généralement des procédures par lesquelles un requérant, généralement un individu, demande une exemption pour diverses raisons. Par exemple, les membres des Talibans qui disent qu’ils ont besoin de voyager en dehors de l’Afghanistan pour des raisons de facilitation politique. Mais il peut aussi s’agir d’autres raisons, telles que des besoins médicaux. Les requérants peuvent également demander des exemptions au gel des avoirs.

ONU Info : Que faudrait-il pour que le HTS soit retiré de la liste et ne soit plus proscrit en tant qu’organisation terroriste ?

Kiho Cha : Un État membre doit proposer sa radiation de la liste, et cette proposition doit ensuite être soumise au Comité du Conseil de sécurité concerné.

Le Comité – composé de représentants des 15 pays qui composent le Conseil de sécurité – doit alors prendre une décision unanime pour approuver la proposition.

ONU Info : Une telle proposition a-t-elle été faite jusqu’à présent ?

Kiho Cha : Il se peut que des Etats membres discutent de la possibilité de proposer un tel retrait, mais cette demande n’a pas été rendue officielle.