Le Kazakhstan renforce sa législation pour lutter contre la traite des nouveau-nés

Pour lutter contre la traite des nouveau-nés, la nouvelle législation facilite les poursuites pénales pour des délits tels que l’enlèvement, la privation illégale de liberté, la traite des êtres humains, la participation à la prostitution, etc.

Approuvée avant la Journée mondiale contre la traite des êtres humains, célébrée chaque année le 30 juillet, la loi répond à une sombre réalité.

L’année dernière, 19 cas de traite de nouveau-nés ont été enregistrés dans le pays, pour lesquels plus de 15 personnes ont été traduites en justice, selon le ministère de l’Intérieur du Kazakhstan.

Jusqu’à présent, en 2024, six cas de commerce de nouveau-nés ont été enregistrés, le ministère indiquant que les prix pour chaque enfant varient entre 200 et 4.500 dollars.

La véritable étendue du problème

Mais ce n’est que la surface du problème, a déclaré Gulnaz Kelekeyeva, responsable du projet « Kazakhstan’s Actions in Combating Child Trafficking » à Winrock International, une organisation non gouvernementale (ONG) basée aux États-Unis. Mme Kelekeyeva estime que les statistiques officielles ne reflètent pas la réalité.

« Malheureusement, au Kazakhstan, il n’y a pratiquement pas eu de recherche à l’échelle nationale sur les enfants socialement vulnérables et sur la vulnérabilité des enfants à la traite et à l’exploitation », a-t-elle déclaré à ONU Info. « Il n’existe pas non plus de statistiques précises permettant d’évaluer l’ampleur réelle du problème ».

La seule étude sur les enfants kazakhs vulnérables qui ont été victimes de la traite des êtres humains à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ainsi que de l’exploitation sexuelle, a été menée en 2012 par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) au Kazakhstan.

La traite se déplace en ligne

Depuis lors, la traite des êtres humains et des enfants s’est déplacée en ligne, a averti Mme Kelekeyeva.

La traite des êtres humains et des enfants se déroule de plus en plus dans le cyberespace

« Beaucoup de choses ont changé au cours des 12 dernières années, en particulier, la traite des êtres humains et des enfants se déroule désormais de plus en plus dans le cyberespace », a-t-elle dit. « Il est nécessaire de procéder à une nouvelle analyse de la situation actuelle dans le pays en ce qui concerne la protection des enfants contre la traite et l’exploitation ».

La traite des êtres humains et des enfants se déroule de plus en plus dans le cyberespace,

Aujourd’hui, seules des informations isolées sur des cas de traite d’enfants sont diffusées dans les médias par le biais de rapports criminels, a-t-elle souligné.

À l’automne dernier, les médias ont mis en lumière une affaire de vente d’un bébé abandonné par des obstétriciens d’une maternité du Kazakhstan. Les médecins ont été reconnus coupables d’avoir vendu un nouveau-né pour 3.000 dollars et condamnés à huit ans d’emprisonnement.

Dans un autre cas, une mère de 23 ans a tenté de vendre ses deux enfants. L’aîné avait environ un an et le second moins d’un mois. Les enfants sont désormais sous la protection de l’État.

Protéger les enfants

Malheureusement, les personnes chargées de s’occuper des enfants ne sont souvent pas conscientes du rôle qu’elles jouent dans la prévention et la lutte contre la traite des enfants, a déclaré Mme Kelekeyeva. Il s’agit notamment des autorités sanitaires et éducatives, des maternités et des écoles, des foyers pour enfants, des institutions de tutelle et de curatelle, des infirmières visiteuses et des pédiatres dans les cliniques, les services d’urgence et les centres médicaux privés au Kazakhstan.

« Souvent, ils croient à tort que cette question relève de la compétence des seules autorités chargées de l’application de la loi », a-t-elle déclaré. « Or, c’est précisément dans ce domaine qu’il devrait y avoir une interaction entre tous les services concernés ».

La traite des enfants ne concerne pas seulement l’adoption d’enfants, mais aussi l’exploitation sexuelle, le travail forcé et la vente d’organes.

Les outils numériques aident

La nouvelle loi kazakhe, qui durcit les sanctions en cas de traite des êtres humains, oblige les professionnels de la santé à signaler les cas de nouveau-nés abandonnés sous peine d’engager leur responsabilité administrative, et les technologies numériques aident à identifier ces cas.

Depuis l’année dernière, un projet pilote est testé dans l’une des maternités d’Astana, la capitale du Kazakhstan. Chaque nouveau-né a immédiatement reçu un numéro d’identification individuel, ce qui élimine la possibilité de transactions criminelles.

Cette année, le projet pilote est étendu à l’ensemble du pays.

Soutien juridique

Les avancées scientifiques de l’époque, telles que la possibilité d’insémination artificielle, posent aujourd’hui de nombreuses difficultés dans l’élaboration d’une loi visant à prévenir la traite des nouveau-nés, a expliqué le député Sergei Ponomarev, qui a participé à l’élaboration de la nouvelle législation contre la traite des êtres humains.

Aujourd’hui, il existe des cas où des femmes du Kazakhstan, en particulier des régions méridionales du pays, sont utilisées comme mères porteuses pour les enfants d’autres personnes, a-t-il déclaré.

L’ADN de l’enfant est ensuite prélevé pour déterminer les droits parentaux avec un homme qui est citoyen d’un autre pays, a-t-il ajouté, notant que lors de la détermination de la parenté, le père biologique a tout à fait le droit d’emmener son enfant à l’étranger.

« À cet égard, nous sommes disposés à étudier l’expérience d’autres pays », a-t-il déclaré.

Un Kazakh vendu à l’étranger rentre chez lui

À sa naissance, Eddy Jean (né Zhanibek), 21 ans, a été adopté par une Belge célibataire qui aurait versé 12.000 euros. En 2022, il est venu au Kazakhstan à la recherche de sa mère biologique.

« Je n’ai besoin de rien, je veux juste voir le visage de ma mère, la serrer au moins une fois dans mes bras et apaiser mon cœur », a déclaré Eddy à l’époque lors d’un talk-show populaire diffusé à la télévision nationale. « Je m’inquiète encore, surtout quand je parle de ma mère ».

Je veux juste voir le visage de ma mère, la serrer au moins une fois dans mes bras et apaiser mon cœur

La journaliste Kymbat Doszhan a déclaré à ONU Info qu’elle avait été tellement émue par l’histoire d’Eddy qu’elle était devenue sa représentante officielle au Kazakhstan dans la recherche de sa mère biologique.

Elle a expliqué que la mère biologique d’Eddy avait demandé à quitter la maternité avec un reçu en 2002, mais qu’elle n’était jamais revenue. À cette époque, alors que l’économie du pays se redressait après l’effondrement de l’Union soviétique, de nombreux enfants kazakhs ont été adoptés par des étrangers et emmenés à l’étranger.

Le ministère de l’Intérieur du Kazakhstan a indiqué que les étrangers peuvent désormais payer jusqu’à 50.000 dollars pour un nouveau-né victime de trafic. Mais, selon Mme Doszhan, « il est encore très difficile de retrouver la mère biologique d’Eddy ».

Selon elle, les documents d’archives de l’orphelinat ont disparu ou ne contiennent pas d’informations exactes.

« Peut-être cela a-t-il été fait intentionnellement », a-t-elle poursuivi. « Il y a eu deux réunions avec les mères présumées d’Eddy, mais les résultats de l’ADN n’ont pas confirmé la relation. Lorsque nous avons contacté sa mère adoptive en Belgique, il s’est avéré qu’elle avait payé le personnel de l’orphelinat 12.000 euros ».

Aujourd’hui, au Kazakhstan, les questions d’adoption d’enfants sont régies par la loi. En cas de détection d’un crime, en particulier d’un acte d’achat et de vente ou d’autres transactions concernant un mineur, le fait est enregistré au titre de l’article 135 du code pénal, relatif à la traite des mineurs.

La recherche de la mère biologique d’Eddy se poursuit, a déclaré Mme Doszhan. « Nous avons été confrontés au fait que nous n’avions personne contre qui déposer une plainte », a-t-elle souligné. « Ceux qui vendaient des enfants à cette époque ont quitté le Kazakhstan depuis longtemps ».