Les droits humains s’appliquent aux transferts d’armes, affirme l’ONU

Selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), les transferts d’armes vers des belligérants contribuent à prolonger les conflits et à augmenter la probabilité de conflits plus violents.

« Les transferts d’armes ne sont pas un domaine exempt des droits humains, comme le montre clairement notre rapport. Les États comme les acteurs privés ont des obligations et des responsabilités claires en vertu du droit international et des normes internationales », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Les services du Haut-Commissaire Türk appellent les États et le secteur privé à faire davantage pour lutter contre les effets dévastateurs des transferts d’armes sur les droits humains.

Des États et des acteurs privés à la manœuvre

Le rapport détaille les défis liés à la corruption et aux conflits d’intérêts dans le secteur de l’armement, ainsi que les écarts entre ce que les États et le secteur privé devraient faire – et ce qu’ils font en pratique – pour prévenir, traiter et atténuer l’impact négatif des transferts d’armes sur les droits de l’homme.

Sur un autre plan, l’opportunisme politique et des objectifs économiques étroits conduisent trop souvent à autoriser des transferts d’armes alors qu’il existe des risques réels qu’ils contribuent à des violations du droit international.

Le document rappelle que des États et des acteurs privés ont continué à transférer des armes aux utilisateurs finaux, malgré le risque que ces transferts contribuent à de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Il s’agit notamment ces armes transférées aux forces armées du Myanmar, à Israël et aux parties aux conflits au Soudan, au Soudan du Sud et au Yémen.

Des considérations de politique étrangère et de défense

« Il faut redoubler d’efforts pour enquêter, poursuivre et punir ceux qui contribuent à la perpétration de crimes internationaux par le biais de transferts d’armes. Les obstacles qui empêchent de contester efficacement les décisions relatives aux transferts d’armes devant des tribunaux indépendants devraient également être revus et levés », a ajouté M. Türk.

D’autant que parfois, la prise de décisions sur les transferts d’armes semble être fortement « influencée par des considérations de politique étrangère et de défense ».

Le rapport revient sur une affaire récente aux Pays-Bas concernant l’exportation de pièces et d’éléments de F-35 à destination d’Israël. « Le gouvernement s’est fondé sur des [considérations intégrées de politique étrangère ou de sécurité], y compris l’intérêt de maintenir de bonnes relations avec les États alliés, et a décidé que ces aspects l’emportaient sur les risques de violations du droit international humanitaire associés à l’exportation ».

Offrir des voies de recours efficaces aux victimes

Le document souligne également que les entreprises manquent souvent de politiques en matière de droits humains et de processus de « diligence raisonnable » pour évaluer de manière indépendante les risques de violations sur les transferts.

Le rapport demande aux États de procéder à des évaluations solides des risques, de s’abstenir de procéder à des transferts d’armes interdits, d’empêcher les transferts d’armes illégaux par des tiers, d’assurer un contrôle judiciaire des transferts et d’offrir des voies de recours efficaces aux victimes.

« Les États et le secteur privé doivent faire davantage pour combler les lacunes en matière de conformité et agir efficacement pour prévenir, traiter et atténuer l’impact négatif des transferts d’armes sur les droits de l’homme », a fait valoir le Haut-Commissaire. « Pour résoudre ces problèmes systémiques, les transferts d’armes devraient faire l’objet d’une surveillance et d’une responsabilisation accrues ».