Les tribunaux de l’ONU chargés de juger les crimes de guerre au Rwanda et en ex-Yougoslavie arrivent à leur fin

La Présidente et le Procureur du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (IRMCT) ont informé les ambassadeurs des progrès accomplis au cours des deux dernières années, alors que le mécanisme se rapproche de sa conclusion définitive.

Le mécanisme a été créé par le Conseil pour mener à bien les fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui a fermé ses portes en décembre 2015, et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a pris fin deux ans plus tard. 

Un héritage dont nous sommes fiers 

« Le travail du mécanisme et de ses prédécesseurs a contribué à la justice sur deux continents, a produit un vaste corpus de jurisprudence pénale internationale et a créé un important réservoir d’enseignements pour les tribunaux futurs », a déclaré la juge Graciela Gotti Santana, qui préside l’IRMCT, soulignant la nécessité de sauvegarder cet héritage. 

Mme Gotti Santana a précisé que l’accent a été mis sur la fourniture au Conseil de projections temporelles pour l’achèvement de toutes les activités, et d’options pour le transfert des activités restantes.  Un document-cadre a été soumis en avril.

En outre, les besoins budgétaires ont diminué de plus d’un quart, le bureau local de la capitale rwandaise, Kigali, fermera en septembre et un peu moins de la moitié des postes seront supprimés d’ici décembre. 

Mener à bien les dernières étapes 

« Maintenant que nous sommes passés à nos fonctions purement résiduelles, nous avons réduit notre taille et rationalisé nos opérations, mais nous restons déterminés à mener à bien les dernières étapes du mandat que vous nous avez confié », a-t-elle déclaré.

Mme Gotti Santana a fait remarquer qu’il restait un travail important à accomplir, qui nécessitera des ressources considérables. 

« Le Mécanisme reste chargé de superviser l’exécution des peines, avec 41 personnes condamnées qui purgent actuellement leur peine dans 12 États et sept autres personnes sous notre juridiction », a-t-elle déclaré.

« À court terme, on s’attend à ce que le travail lié à cette fonction augmente, étant donné qu’un plus grand nombre de prisonniers atteignent le seuil d’examen pour une libération anticipée. » 

Préserver une « ressource puissante » 

Une autre mission consiste à gérer, préserver et faciliter l’accès aux archives du Mécanisme et à celles des deux anciens tribunaux.

« Cette fonction est étroitement liée à l’une de mes principales priorités, à savoir la consolidation du riche héritage de ces tribunaux, qui peut constituer une ressource puissante pour lutter contre le déni et le révisionnisme », a-t-elle déclaré.

Démonstration de justice

Prenant la parole à son tour, le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, a déclaré que le fait que les 253 personnes inculpées par les tribunaux aient été retrouvées « est une démonstration importante de la détermination de la communauté internationale à obtenir justice pour les crimes d’atrocité », tout en ajoutant que d’autres mesures de justice sont encore nécessaires.

La poursuite de ce travail est essentielle – pour les victimes et les survivants, bien sûr, et pour les États membres… afin de garantir l’État de droit et de promouvoir la réconciliation

Au cours des deux dernières années, le bureau du procureur a reçu 629 demandes d’assistance de la part d’États membres des Nations Unies, ce qui a permis de soutenir quelques 219 dossiers nationaux. 

Si le Rwanda et les pays de l’ex-Yougoslavie sont des partenaires clés, le Bureau a également rencontré des procureurs de l’Eswatini, du Mozambique, de l’Afrique du Sud, de la Belgique, du Canada, de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et d’autres pays. 

Une plus grande responsabilisation est nécessaire 

« Nos collègues nationaux savent que des personnes ayant commis un génocide vivent dans leur pays en toute impunité, parfois au vu et au su de tous. Et ils savent que chaque cas concerne des victimes et des survivants qui attendent toujours que justice soit faite », a-t-il déclaré.

Aujourd’hui, c’est aux tribunaux nationaux qu’il incombe de traduire les auteurs de crimes en justice, a-t-il ajouté, et bien que les pays aient obtenu des résultats significatifs, il est urgent de renforcer la responsabilisation. 

Les autorités rwandaises cherchent toujours à traduire en justice plus de 1.000 génocidaires en fuite. 

De même, les procureurs de l’ex-Yougoslavie doivent encore enquêter sur des milliers de criminels de guerre présumés et les poursuivre. 

« Les autorités nationales des États membres tiers, en particulier en Europe et en Amérique du Nord, poursuivent également ces affaires dans le cadre de politiques d’interdiction de refuge », a fait valoir M. Brammertz.

M. Brammertz a insisté sur le fait que « la poursuite de ce travail est essentielle – pour les victimes et les survivants, bien sûr, et pour les États membres, qui ont fait de l’obligation de rendre des comptes une priorité au niveau national, afin de garantir l’État de droit et de promouvoir la réconciliation ».