Mali : le processus électoral à venir devrait ouvrir l’espace civique, selon un Expert indépendant de l’ONU

Tout en saluant l’annonce du Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, demandant au Gouvernement de « créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées, qui devront mettre fin à la Transition »,  l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali a appelé à des élections libres, équitables et pacifiques.

Eduardo González encourage les autorités maliennes à accélérer leurs efforts pour rétablir l’ordre constitutionnel, notamment en publiant un calendrier électoral dès que possible.

« La communauté internationale devrait soutenir le Mali dans ces efforts, dans le plein respect de la souveraineté malienne », a-t-il déclaré dans un communiqué.

D’une manière générale, M. González plaide pour la création d’un environnement sûr et propice à l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, « essentielle pour favoriser la tenue d’élections inclusives et crédibles dont les résultats reflètent la volonté du peuple ».

Rétrécissement de l’espace civique

A ce sujet, l’Expert indépendant onusien s’est dit « profondément préoccupé par le rétrécissement de l’espace civique » au Mali.

Lors d’une réunion avec les autorités gouvernementales, M. González s’est félicité de la libération de 11 acteurs politiques le 5 décembre 2024. Il a encouragé les autorités maliennes à libérer dans les plus brefs délais toutes les autres personnes qui restent en détention pour des raisons similaires.

Plus largement, l’Expert a souligné les défis persistants auxquels le Mali est confronté, dont la dégradation de la situation sécuritaire et l’impunité face aux violations des droits humains et aux atteintes à ces droits commises par tous les acteurs.

La veille de la visite de González, le 15 décembre 2024, au moins sept personnes ont été tuées dans ce qui a été décrit comme étant une attaque terroriste dans le village de Ségué, dans la région de Bandiagara au centre du Mali. Quelques jours plus tard, le 20 décembre 2024, au moins 26 personnes ont été tuées dans ce qui a également été décrit comme étant des attaques terroristes contre sept villages situés dans la même région. L’Expert indépendant a condamné ces crimes.

Respect du droit international lors des opérations de lutte contre le terrorisme

M. Gonzalez appelle les autorités de la transition à enquêter sur ces attaques récurrentes et à poursuivre les auteurs afin que justice soit rendue aux victimes. 

« Il est essentiel que le Mali s’assure également que toutes les opérations militaires et de lutte contre le terrorisme menées par les forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que par leurs partenaires étrangers (communément appelés « Wagner » par de nombreuses sources) respectent le droit international des droits humains et le droit international humanitaire », a-t-il insisté.

Pour lutter contre l’impunité et protéger les victimes, ,M. González rappelle l’importance de la justice transitionnelle. 

« La publication du rapport final de la Commission vérité, justice et réconciliation et l’opérationnalisation rapide de ses organes successeurs constitueraient une étape importante sur la voie de la réconciliation».

Par ailleurs, l’Expert a salué les récents procès relatifs à des cas d’esclavage fondé sur l’ascendance dans la ville de Kayes en octobre 2024 et a encouragé les autorités à s’assurer que la pratique de l’esclavage est correctement criminalisée par une loi spécifique qui fournit également une protection holistique et des réparations aux victimes.

A noter que M. González présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2025.

Note :

Les Rapporteurs spéciaux et les Experts indépendants font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.