Manifestations en Iran : des enquêteurs de l’ONU dénoncent la répression

Dans son dernier rapport final, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran dénonce de graves violations des droits humains commises par les autorités iraniennes, suite aux manifestations massives qui ont suivi la mort en garde à vue de Mahsa Amini, 22 ans, en septembre 2022.

Mme Amini, issue de la communauté kurde iranienne, avait été arrêtée par la « police des mœurs » du pays pour non-respect présumé des règles relatives au port du hijab.

Allégations de crimes contre l’humanité

« En réprimant les manifestations nationales de 2022, les autorités iraniennes ont commis de graves violations des droits humains, dont certaines ont été qualifiées de crimes contre l’humanité par la Mission », a déclaré Sara Hossain, présidente de la Mission d’établissement des faits.

« Nous avons entendu de nombreux témoignages poignants de tortures physiques et psychologiques brutales et de nombreuses violations graves du droit à un procès équitable et à une procédure régulière commises contre des enfants, dont certains n’avaient que sept ans ».

Depuis avril 2024, l’État a renforcé les poursuites pénales contre les femmes qui défient le port obligatoire du hijab, en adoptant le « plan Noor ».

« Les femmes défenseures des droits humains et militantes continuent d’être confrontées à des sanctions pénales, notamment des amendes, de lourdes peines de prison et, dans certains cas, la peine de mort, pour des activités pacifiques en faveur des droits humains », a affirmé la Mission indépendante.

S’exprimant à Genève en marge de la session du Conseil des droits de l’homme, Mme Hossain a souligné que les minorités ethniques et religieuses iraniennes « avaient été particulièrement ciblées dans le contexte des manifestations », « certaines des violations les plus flagrantes… ayant été commises dans les villes où les manifestations étaient les plus intenses, dans les régions où vivent des minorités ».

Des témoignages recueillis en Iran et à l’étranger pour le rapport, transmis au gouvernement iranien, ont fait état d’hommes, de femmes et d’enfants détenus « parfois sous la menace d’une arme », avec « une corde autour du cou, une forme de torture psychologique ».

Surveillance en ligne

La Mission, composée d’experts des droits humains agissant en toute indépendance, a constaté que ces mesures « interviennent malgré les assurances préélectorales » données par le Président Masoud Pezeshkian visant à assouplir l’application stricte des lois sur le port obligatoire du hijab.

Cette application s’appuie de plus en plus sur la technologie, la surveillance et même le « vigilantisme » commandité par l’État, ont déclaré les enquêteurs.

« La surveillance en ligne a été un outil essentiel de la répression étatique. Des comptes Instagram, par exemple, ont été fermés et des cartes SIM confisquées, notamment celles de défenseurs des droits humains, en particulier de femmes », a expliqué Shaheen Sardar Ali, de la Mission indépendante.

Dénonciations

Mme Ali a souligné l’utilisation de l’application mobile « Nazer », une application spécifique mise en place par le gouvernement, qui permet aux citoyens ordinaires, après vérification, de porter plainte contre une personne qui ne porte pas le hijab obligatoire. Cette technologie utilisée à des fins de surveillance est donc d’une portée considérable et hautement intrusive.

Selon la Mission d’établissement des faits, dix hommes ont été exécutés lors des manifestations de 2022 et au moins onze hommes et trois femmes risquent toujours d’être exécutés, dans un contexte de « graves préoccupations quant au respect du droit à un procès équitable, notamment le recours à des aveux obtenus sous la torture et les violations des garanties procédurales ».

Le rapport de la Mission sera présenté aux États membres lors du Conseil des droits de l’homme mardi prochain.

Mission indépendante

La Mission indépendante a été créée par le Conseil des droits de l’homme en novembre 2022 avec pour mandat « d’enquêter de manière approfondie et indépendante sur les violations présumées des droits de l’homme » en Iran liées aux manifestations qui ont débuté en septembre de la même année, en particulier celles visant les femmes et les enfants.

Le Conseil lui a également confié la tâche d’établir les faits et les circonstances entourant les violations présumées, ainsi que de recueillir, consolider et analyser les preuves de ces violations et de préserver les éléments de preuve, notamment en vue de coopérer à toute procédure judiciaire.