Selon l’expert indépendant onusien, le droit à la vérité et à la mémoire crée non seulement une obligation pour les États de présenter les faits liés aux violations flagrantes des droits de l’homme, mais aussi une obligation légale de garantir une documentation et un examen approfondis de toutes les violations présumées.
Dans ces conditions, une documentation efficace est cruciale pour la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle et la prévention de futures violences.
Toutefois, les précédents titulaires de mandat ont mis en évidence de sérieux obstacles à cet égard, notamment une cartographie inadéquate des violations, des difficultés à recueillir des témoignages, un manque d’accès aux archives officielles, une mauvaise conservation des preuves et l’existence de lois d’amnistie.
Des mécanismes à tenir compte lors des négociations de paix
« En outre, les informations relatives aux violations des droits de l’homme ont été manipulées, ce qui peut renforcer le déni ou le révisionnisme », a déclaré Bernard Duhaime, lors de la présentation de son premier rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. « Le déni de la violence passée constitue une violation active des droits de l’homme et un indicateur fort de la violence future, mais il n’a pas été traité de manière adéquate par les États », a-t-il ajouté.
« Cependant, dans certains cas, le fait de les concevoir à un stade plus précoce pourrait accroître leur efficacité, notamment en intégrant ces mécanismes dans les négociations de paix, en garantissant une documentation complète sur les violations en cours et en tirant parti du potentiel de ces processus pour mettre un terme à la violence en cours », a-t-il affirmé.
Cette mise en garde intervient alors que la technologie a évolué rapidement depuis l’établissement du mandat et sa capacité actuelle dépasse de loin celle dans laquelle la justice transitionnelle a été envisagée pour la première fois. Une situation qui provoque « des implications à la fois positives et négatives » sur les droits de l’homme et les processus de justice transitionnelle.
Mesures de justice transitionnelle après un conflit
Selon l’expert, la réglementation de l’utilisation des nouvelles technologies dans le respect des normes internationales, la garantie d’une diligence raisonnable de la part des entreprises technologiques et la promotion de l’éducation technologique et médiatique sont des domaines de plus en plus pertinents pour les processus de justice transitionnelle.
L’autre volet portera sur l’application des politiques de justice transitionnelle aux premiers stades de la transition. D’autant que les mesures de justice transitionnelle sont généralement conçues après qu’une société est sortie d’un conflit ou de l’autoritarisme.
L’expert a indiqué qu’il se concentrerait également sur les mesures visant à lutter contre les violations des droits de l’homme d’une génération à l’autre. « Les violations flagrantes des droits de l’homme commises dans le cadre d’un conflit ou d’un régime autoritaire constituent un terreau fertile pour les traumatismes intergénérationnels et conduisent souvent à la distorsion ou à la manipulation de la mémoire. Cela peut reproduire les divisions sociétales ainsi que la haine, et conduire à la récurrence de la violence », a-t-il fait valoir.
La justice transitionnelle doit tenir compte des dommages et des risques intergénérationnels, notamment en engageant efficacement les jeunes en tant qu’agents de prévention et de changement, ainsi que les générations plus âgées dans l’éducation et les efforts de prévention, et en facilitant leur collaboration intergénérationnelle pour faire progresser les processus de justice transitionnelle.
Source of original article: United Nations (news.un.org). Photo credit: UN. The content of this article does not necessarily reflect the views or opinion of Global Diaspora News (www.globaldiasporanews.com).
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