Risques accrus de stérilisation forcée des femmes handicapées, selon une experte

À l’occasion de la présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Rapporteuse spéciale sur les personnes handicapées, Heba Hagrass, a dénoncé la poursuite de politiques visant à interdire aux personnes atteintes de handicap mental ou de déficience intellectuelle d’avoir des enfants.

Selon l’experte, les femmes et filles handicapées sont de plus en plus susceptibles d’être victimes de violence fondée sur le genre, y compris de violence familiale et sexuelle, ainsi que des sévices infligés dans les institutions de santé par les prestataires de soins ou d’autres résidents.

Pas de consentement des patientes

En outre, elles se heurtent souvent à des obstacles systémiques les empêchant de bénéficier de services de santé en matière de sexualité et de procréation. 

« Dans ce type de contexte, la discrimination se manifeste notamment par des stérilisations forcées, par le refus de recueillir le consentement éclairé de la patiente avant une intervention médicale et par l’absence d’informations présentées sous une forme accessible », a affirmé Mme Hagrass.

Pour l’experte, toutes ces formes de violence rendent nécessaire l’adoption d’approches de protection intégrées ainsi que des services d’assistance inclusifs. D’autant que les foyers d’accueil mis en place à l’intention des femmes victimes de violences ne sont pas souvent accessibles aux femmes handicapées.

Plus largement, les femmes handicapées se heurtent également à des obstacles en matière d’accès à la justice, qui résultent selon l’experte de préjugés concernant leur crédibilité ou leur capacité à être partie à une procédure judiciaire. Mme Hagrass demande donc aux États membres de veiller à ce que les systèmes juridiques soient inclusifs. 

Il s’agit également de procéder à des aménagements procéduraux afin d’aider les femmes handicapées à demander réparation en cas de violation de leurs droits.

Des discriminations multiples

« Les femmes et les jeunes filles handicapées ne constituent pas un groupe homogène et leurs caractéristiques personnelles et leurs déficiences particulières se combinent avec leur sexe et leur handicap, ce qui fait que chacune a sa propre expérience de la discrimination », a par ailleurs précisé l’experte onusienne.

Une façon de rappeler que certains groupes de femmes handicapées, dont les femmes âgées, les femmes autochtones, les réfugiées, les femmes déplacées à l’intérieur de leur pays et les migrantes, les femmes privées de liberté, les femmes vivant dans la pauvreté, les femmes issues des minorités, les femmes présentant des handicaps multiples et ayant un besoin d’accompagnement important, les femmes atteintes d’albinisme, les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres, ainsi que les personnes intersexuées subissent chacune à leur manière des discriminations.

« Il est essentiel que les autorités et les décideurs aient une connaissance approfondie de ces intersections et y soient bien sensibilisées pour protéger et faire respecter pleinement les droits de ces femmes », a fait valoir la Rapporteuse spéciale.

NOTE :

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.