Russie : une experte de l’ONU appelle à la fin de la répression contre les avocats de Navalny

La Rapporteure spéciale Mariana Katzarova a exhorté les autorités russes à libérer les avocats Vadim Kobzev, Alexei Liptser et Igor Sergunin, condamnés le 17 janvier dernier à des peines de prison pour « extrémisme ».

Leur procès, qui s’est tenu au tribunal du district de Petushki, dans la région de Vladimir, a été qualifié de simulacre.

« Cette semaine, alors que nous célébrons la Journée internationale de l’avocat en danger, le gouvernement russe poursuit ses représailles contre les avocats qui exercent leurs fonctions professionnelles », a signalé Mme Katzarova.

Elle a demandé la libération immédiate des trois avocats et l’annulation du verdict prononcé à leur encontre.

Un « avertissement glaçant »

La condamnation de MM. Kobzev, Liptser et Sergunin constitue un « avertissement glaçant » pour les avocats qui envisagent de traiter des affaires politiquement sensibles en Russie, a estimé Mme Katzarova, qualifiant les accusations de sans fondement au regard du droit international.

La persécution des avocats et des journalistes s’inscrit dans un schéma alarmant de répression ciblée et de contrôle de l’État

« Le terme ‘extrémisme’ n’a aucun fondement en droit international et constitue une violation des droits de l’homme lorsqu’il est utilisé pour engager la responsabilité pénale », a-t-elle dit.

Le procès s’est déroulé à huis clos, bien qu’une cinquantaine de personnes aient été autorisées à entrer dans la salle d’audience au moment où le verdict a été rendu, y compris des journalistes et des avocats, selon un communiqué de presse publié par la Rapporteure spéciale.

Cinq autres personnes, dont quatre journalistes, ont été détenues arbitrairement, apparemment pour les empêcher d’assister à l’audience. Elles ont été libérées par la suite.

« La persécution des avocats et des journalistes s’inscrit dans un schéma alarmant de répression ciblée et de contrôle de l’État qui réduit au silence les médias indépendants et la profession juridique dans toute la Russie », a ajouté Mme Katzarova.

L’escalade des répressions

Le rapport 2024 de la Rapporteure spéciale au Conseil des droits de l’homme de l’ONU fait état d’attaques continues contre la profession juridique en Russie.

« Des avocats ont été emprisonnés, poursuivis, radiés du barreau et intimidés simplement pour avoir exercé leurs fonctions professionnelles », a précisé Mme Katzarova.

Elle a noté « l’utilisation généralisée » de définitions juridiques vagues et d’interprétations imprévisibles, souvent abusives, ainsi que des procès à huis clos qui ont permis aux autorités russes d’abuser et d’instrumentaliser la législation relative à la lutte contre l’extrémisme, le terrorisme et la sécurité nationale pour étouffer les critiques, interdire les discours anti-guerre, emprisonner des opposants politiques légitimes et punir et mettre en danger leurs avocats de la défense.

« Cette pratique doit cesser », a-t-elle martelé.

NOTE :

Le mandat du Rapporteur spécial a été établi par le Conseil des droits de l’homme en octobre 2022, puis prolongé par la suite.  Mme Katzarova a été nommée Rapporteure spéciale par le Conseil en avril 2023 et a pris ses fonctions le 1er mai 2023. Elle n’est pas membre du personnel de l’ONU, ne perçoit pas de salaire et exerce ses fonctions à titre individuel, indépendamment du Secrétariat de l’ONU.