Russie : une experte de l’ONU réitère son appel à la libération immédiate d’Alexei Gorinov

Selon la Rapporteure spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Russie, les autorités ont engagé une deuxième procédure pénale contre M. Gorinov, qui a été condamné à trois ans de prison supplémentaires le 29 novembre 2024. Alexei Gorinov est détenu arbitrairement depuis avril 2022.

« Je suis scandalisée par la sévérité des sanctions imposées aux voix pacifiques contre la guerre dans la Russie d’aujourd’hui. Alexei Gorinov paie un prix incroyablement élevé pour avoir exercé sa liberté d’expression », a déclaré Mariana Katzarova.

Des lois sur la « censure de guerre »

Le 15 mars 2022, M. Gorinov a pris la parole lors d’une réunion du conseil municipal pour s’opposer à un concours de dessins d’enfants, qualifiant l’invasion de l’Ukraine par la Russie d’agression et affirmant que des enfants ukrainiens y mouraient chaque jour. Il a ensuite été arrêté pour avoir « sciemment diffusé de fausses informations » et condamné à sept ans de prison le 8 juillet 2022.

Il est la première personne connue en Russie à être condamnée en vertu des lois sur la « censure de guerre » visant les dissidents à la suite de l’invasionà grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Alexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 207.3 du code pénal russe pour avoir diffusé de fausses informations sur l’armée russe.

Selon l’experte, cette loi rappelle le tristement célèbre article 58 du code pénal soviétique relatif à la « propagande antisoviétique », qui était autrefois utilisé pour poursuivre des personnes ayant des opinions politiques dissidentes. « Malgré mes appels répétés, ceux de la communauté internationale et de la société civile russe pour la libération de Gorinov et son accès à des soins de santé adéquats, c’est le contraire qui s’est produit », a ajouté Mme Katzarova.

Une législation sur la sécurité nationale pour faire taire les dissidents

Avec le cumul des peines, Alexei Gorinov sera contraint de passer cinq années supplémentaires dans la colonie pénitentiaire, dans des conditions de détention plus sévères.

« Outre la détention arbitraire et les simulacres de procès, les conditions de détention d’Alexei Gorinov s’apparentent à de la torture », a déploré Mme Katzarova.

Lors de sa dernière comparution devant le tribunal militaire de Vladimir, Alexei Gorinov a révélé qu’il n’avait pas accès à un traitement médical adéquat. Il a été soumis à des mesures punitives, notamment un isolement prolongé dans une cellule punitive appelée SHIZO, avec des contrôles obligatoires toutes les deux heures, 24 heures sur 24, entraînant une privation de sommeil.

Pendant près de deux semaines en 2023, on n’a pas su où se trouvait Alexei Gorinov, malgré les efforts déployés par ses avocats pour obtenir un droit de visite, ce qui a entraîné sa disparition forcée. Le 25 décembre 2023, un avocat a été informé qu’il avait été hospitalisé pour un grave problème de santé.

Plus largement, les autorités russes continuent de poursuivre Alexei Gorinov et d’autres personnes pour des raisons politiques. « Il faut mettre fin à l’utilisation abusive de la législation relative à la sécurité nationale pour faire taire les dissidents en Russie », a insisté l’experte onusienne.

Note :

Les Rapporteurs spéciaux et les Experts indépendants font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.