Syrie : les forces armées d’Assad doivent rendre des comptes, selon une commission d’enquête

Le dernier rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie fait suite à l’opération éclair menée principalement par les combattants de Hayat-Tahrir al-Cham qui a renversé le Président Bachar Al-Assad en décembre dernier, mettant fin à une guerre de 13 ans qui a décimé le pays et déstabilisé toute la région.

La guerre aurait tué des centaines de milliers de Syriens et déraciné 15 millions de personnes, selon les auteurs du rapport.

Ils ont noté que divers groupes armés – dont d’anciens soldats du gouvernement et des combattants de l’opposition – ont causé des dommages et pillé à grande échelle des biens syriens, en particulier dans les zones qui ont changé de mains à plusieurs reprises au cours des années de combats.

Les forces de sécurité du régime Assad ont pris pour cible les personnes perçues comme des opposants politiques, notamment les manifestants, les militants, les déserteurs et les transfuges, leurs familles et leurs communautés, ont poursuivi les auteurs du rapport.

Des crimes persistants et répétés

De vastes zones où des réfugiés et des personnes déplacées s’étaient installés ont également été pillées et saccagées au point de rendre des quartiers entiers inhabitables.

Les forces armées ont volé des articles ménagers, des meubles et des objets de valeur, qu’elles vendaient parfois sur des marchés, dont certains créés spécialement à cet effet.

Elles ont également démonté des toits, des portes, des fenêtres, des barres de fer, des fils électriques et des systèmes de plomberie.

« Pillage systématique »

« Le pillage systématique était coordonné par des membres de l’ancienne armée syrienne, comme la quatrième division, et des forces de sécurité et milices affiliées, qui concluaient des accords commerciaux avec des entrepreneurs privés ou des marchands intéressés par l’acquisition des objets pillés, y compris des matières premières », ont expliqué les membres de la Commission d’enquête.

Ces actes répréhensibles pourraient « être qualifiés de crimes de guerre » s’ils « étaient commis à des fins privées ou personnelles », ont-ils ajouté.

Une impunité quasi totale

A ce jour, les auteurs de ces crimes n’ont pas été traduits en justice et la grande majorité d’entre eux ont échappé à toute responsabilité. « L’impunité pour le crime de guerre de pillage a été quasi totale en Syrie », à l’exception de quelques condamnations dans des zones contrôlées par les rebelles de l’Armée nationale syrienne (ANS) soutenue par la Turquie.

« Les seules condamnations connues liées au pillage ou aux atteintes aux biens concernent d’anciennes femmes membres de l’EIIL [ou de Daech, le groupe terroriste] », a indiqué le rapport, ajoutant qu’aucune des forces ayant perpétré des pillages à grande échelle n’avait été poursuivie.

Reddition des comptes et réformes

Parmi leurs recommandations, les commissaires ont appelé à des efforts renouvelés pour protéger les droits au logement, à la terre et à la propriété, qui sont essentiels aux efforts du pays pour reconstruire après une décennie de conflit paralysant.

Si les violations ne sont pas traitées, les griefs et les tensions sociales seront exacerbés, alimentant les cycles de violence et de déplacement, a averti la commission d’enquête.

Les enquêteurs écrivent qu’après la chute du régime, le 8 décembre, les « schémas dévastateurs » de pillage « ne doivent pas se répéter ».

Le rapport exhorte tous les commandants militaires et les dirigeants nouvellement investis de pouvoirs à prévenir et à punir tout cas de vol de biens abandonnés par les personnes nouvellement déplacées.

Les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie ont été nommés et mandatés par le Conseil des droits de l’homme basé à Genève. Ils ne font pas partie du personnel de l’ONU, ne perçoivent pas de salaire et siègent à titre individuel, indépendamment du Secrétariat de l’ONU.