Tunisie : l’ONU dénonce les lourdes de peines de prison dans l’affaire du « complot »

« Le procès a été entaché de violations du droit à un procès équitable et à une procédure régulière, suscitant de sérieuses inquiétudes quant à des motivations politiques », a-t-il ajouté dans un communiqué de presse.

Les accusés, dont la plupart sont des personnalités publiques et politiques connues, ont été jugés en vertu de la loi antiterroriste et du Code pénal tunisiens. Les accusations, « vagues et générales », comprenaient la formation d’une organisation terroriste, l’intention de commettre un crime terroriste, le financement du terrorisme et le complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État. Les peines allaient de 4 à 66 ans de prison.

Manque de transparence

Huit des 37 accusés étaient en détention provisoire depuis février 2023, dépassant la limite légale de 14 mois prévue par le Code de procédure pénale, avec des restrictions aux visites de leurs avocats. Les audiences n’ont eu lieu qu’en 2025, et les personnes détenues n’auraient été autorisées à y assister qu’à distance, conformément à une législation adaptée aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19, qui n’avait pas été adoptée par le Parlement.

Selon le chef des droits de l’homme de l’ONU, le procès a également manqué de transparence, les preuves n’ayant pas été présentées publiquement ni contre-interrogées. L’accès aux audiences publiques a également été refusé à plusieurs journalistes, représentants de la société civile et diplomates. Avant le prononcé des peines, les accusés autorisés à assister en personne n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer, et leurs avocats n’ont pas eu suffisamment de temps pour présenter leurs arguments.

Les avocats de la défense ont déclaré que les seuls faits présentés à l’appui de l’accusation concernaient leurs réunions visant à organiser des actions d’opposition politique, ainsi que des rencontres avec des citoyens étrangers, notamment des diplomates. « La participation aux affaires publiques et politiques n’est pas un crime et ne doit jamais être assimilée au terrorisme », rappelle le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies.

Droit à un procès équitable

Ahmed Souab, l’un des avocats de la défense, a été arrêté et inculpé d’infractions liées au terrorisme pour des propos qu’il aurait tenus après le procès. Ceci suscite des inquiétudes supplémentaires quant à la capacité des avocats à représenter leurs clients et à la sécurité des professionnels du droit, a déclaré le Haut-Commissaire.

Il a appelé à ce que tous les accusés se voient garantir pleinement leurs droits à une procédure régulière et à un procès équitable pendant la procédure d’appel. « Les charges doivent être abandonnées lorsqu’il n’existe pas de preuves suffisantes d’actes illégaux commis », a-t-il déclaré.

Volker Türk a également réitéré son appel aux autorités tunisiennes pour qu’elles mettent fin à la tendance générale aux persécutions politiques, aux arrestations, aux détentions arbitraires et à l’emprisonnement de dizaines de défenseurs des droits humains, d’avocats, de journalistes, de militants et de responsables politiques, et qu’elles respectent tous leurs droits humains, y compris leur droit à la liberté d’opinion et d’expression.

« La détention provisoire ne doit être envisagée qu’en dernier recours ; ses limites doivent être respectées et toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées immédiatement et sans condition », a-t-il déclaré. « J’exhorte également la Tunisie à s’abstenir d’utiliser une législation générale sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme pour museler la dissidence et restreindre l’espace civique. Toute législation de ce type devrait être révisée afin de garantir sa conformité avec les normes et standards internationaux en matière de droits humains ».

« La Tunisie a été un modèle et une source d’inspiration pour de nombreuses nations de la région après la transition politique de 2011, et j’espère que le pays reviendra sur le chemin de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme », a conclu la Haut-Commissaire.