Une commission d’enquête de l’ONU accuse Israël « d’actes génocidaires » à Gaza

« La Commission a constaté que les autorités israéliennes ont en partie détruit la capacité des Palestiniens à Gaza – en tant que groupe – à faire des enfants, à travers la destruction systématique des soins de santé sexuelle et reproductive », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

« Cela correspond à deux catégories d’actes génocidaires dans le Statut de Rome et la Convention sur le génocide, y compris le fait d’infliger délibérément des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction physique des Palestiniens et d’imposer des mesures visant à empêcher les naissances ».  

D’une manière générale, Israël a eu de plus en plus recours à la violence sexuelle et à d’autres formes de violence fondée sur le genre à l’encontre des Palestiniens dans le cadre d’un effort plus large visant à saper leur droit à l’autodétermination, selon ce nouveau rapport de la Commission internationale indépendante d’enquête de l’ÔNU sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et sur Israël.

Ciblage des installations de soins de santé reproductive

Selon les enquêteurs indépendants de l’ONU, un génocide est un crime « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », et cinq types d’actes peuvent être considérés comme constitutifs d’un génocide. La Commission estime que deux d’entre eux concernent Gaza : les « mesures visant à entraver les naissances » et la « soumission intentionnelle » d’un groupe à des conditions d’existence « devant entraîner sa destruction physique ».

La Commission a également recensé des cas où des femmes et des jeunes filles de tous âges, y compris des patientes en maternité, ont été prises pour cible, actes qui constituent le crime contre l’humanité de meurtre et le crime de guerre d’homicide volontaire.

« Le ciblage des installations de soins de santé reproductive, notamment par des attaques directes contre les maternités et la principale clinique de fécondation in vitro de Gaza, combiné à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, a eu un impact sur tous les aspects de la reproduction », a souligné la Présidente de la Commission, l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay.

Destruction de la plus grande clinique de fécondation in vitro

Dans ce nouveau rapport, la Commission pointe du doigt la destruction, en décembre 2023, par les forces de sécurité israéliennes de la plus grande clinique de fécondation in vitro (FIV) al Basma, qui conservait des milliers d’embryons. Au cours de l’attaque, le laboratoire d’embryologie a été directement touché et tout le matériel reproductif stocké dans le laboratoire a été détruit.

Le bombardement de ce centre a conduit à la destruction de près de 4.000 embryons, ainsi que 1.000 échantillons de sperme et d’ovules non fécondés. Selon les rapports, le centre d’al-Basma desservait 2.000 à 3.000 patients chaque mois, réalisant environ 70 à 100 procédures de FIV par mois.

Selon les enquêteurs de l’ONU, cette destruction « visait à empêcher les naissances de Palestiniens à Gaza » et constitue à ses yeux «un acte génocidaire ». La Commission, créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2021, estime également que cette destruction « visait à détruire les Palestiniens de Gaza en tant que groupe ».

Déshabillage et nudité forcés en public ou harcèlement sexuel

Les attaques directes contre les établissements de santé offrant des services de santé sexuelle et reproductive ont touché environ 540.000 femmes et filles en âge de procréer à Gaza.

Ces violations ont causé des « souffrances physiques et mentales immédiates aux femmes et aux jeunes filles », mais ont « aussi des effets irréversibles à long terme sur la santé mentale et sur les possibilités pour les Palestiniens, en tant que groupe, de faire des enfants », a ajouté Navi Pillay.

Plus largement, le rapport constate que les violences sexuelles et sexistes – dont la fréquence et la gravité ont augmenté – sont perpétrées dans l’ensemble du territoire palestinien occupé et constituent pour Israël une stratégie de guerre visant à dominer et à détruire le peuple palestinien.

Des formes spécifiques de violence sexuelle et sexiste – telles que le déshabillage et la nudité forcés en public, le harcèlement sexuel, y compris les menaces de viol, ainsi que les agressions sexuelles – font partie des procédures opérationnelles standard des forces de sécurité israéliennes à l’égard des Palestiniens.

Actes de violence sexuelle contre des hommes filmés lors de leur arrestation

D’autres formes de violence sexuelle et sexiste, notamment le viol et les violences génitales, ont été commises soit sur ordre explicite, soit avec l’encouragement implicite des hauts responsables civils et militaires israéliens, selon le rapport.

La Commission a documenté plusieurs vidéos et photos, enregistrées par des soldats israéliens et mises en ligne, les montrant en train de fouiller des maisons dans la bande de Gaza, humiliant et se moquant délibérément des femmes palestiniennes en raison de leur sexe et de leur appartenance ethnique.

La Commission a également recueilli et conservé des preuves, notamment des témoignages, des photos et des séquences vidéo, de violences sexuelles commises à l’encontre d’hommes palestiniens par des membres des forces de sécurité israélienne lors d’opérations terrestres, y compris aux points de contrôle et au cours d’évacuations dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris la nudité publique forcée, le déshabillage forcé et l’humiliation, l’abus et le harcèlement sexuels. « Ces informations ont été corroborées par les Nations Unies ».

Par ailleurs un climat d’impunité règne en ce qui concerne les crimes sexuels et sexistes commis par les colons israéliens en Cisjordanie, dans le but d’inspirer la peur à la communauté palestinienne et de l’expulser.

Israël rejette catégoriquement le rapport de la Commission

Face à ce sombre tableau décrit par les enquêteurs de l’ONU, la Mission permanente d’Israël auprès de l’ONU à Genève a « rejeté catégoriquement » ces accusations.

Pour Israël, la Commission d’enquête « se contente délibérément d’un degré de corroboration moindre dans son rapport (que dans d’autres cas), ce qui lui permet d’inclure des informations provenant de sources de seconde main, uniques et non corroborées », a accusé Israël, relevant que « cette pratique est incompatible avec les normes et méthodologies de vérification établies par l’ONU ».

La publication de ce dernier rapport s’est accompagnée de deux jours d’auditions publiques à Genève les 11 et 12 mars, au cours desquels la Commission a entendu des victimes et des témoins de violences sexuelles et reproductives et le personnel médical qui les a aidés, ainsi que des représentants de la société civile, des universitaires, des juristes et des experts médicaux.

A noter qu’un rapport des enquêteurs avait accusé en juin 2024 les groupes armés palestiniens d’avoir commis divers crimes de guerre, lors de l’attaque du 7 octobre 2023 en Israël. Le document avait aussi identifié des « violences sexuelles » ayant en particulier visé des femmes israéliennes.