UNRWA interdit par Israël : l’ONU en appelle à la justice internationale

Une demande d’avis consultatif a été adressée à la CIJ par l’Assemblée générale des Nations Unies, à la suite de l’interdiction de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) par Israël, le 28 octobre 2024, sur le territoire israélien comme dans les territoires palestiniens occupés.

La résolution adoptée le 19 décembre 2024 demande à la CIJ de préciser « quelles sont les obligations d’Israël, en tant que puissance occupante et membre de l’ONU, en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation (…) dans le Territoire palestinien occupé ».

La loi adoptée par la Knesset, le parlement israélien, afin d’interdire UNRWA constitue une première dans l’histoire des Nations Unies et du droit international. Elle va à l’encontre de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946, à laquelle Israël est partie.

UNRWA déterminé à poursuivre ses opérations

Lors d’un point presse à Bruxelles le 26 mars, la directrice de la communication d’UNRWA, Juliette Touma, a expliqué que l’agence est confrontée à une « pression croissante » pour cesser ses opérations. Cependant, UNRWA demeure sur place et continue à apporter des soins de santé, d’éducation et de l’aide humanitaire.

« Durant le cessez-le-feu à Gaza, du 19 janvier au 2 mars, UNRWA a apporté de la nourriture à 2 millions de personnes à Gaza et ouvert de nouveau abris », a précisé Juliette Touma.

L’interdiction de l’UNRWA ne va pas sans conséquences. Dernier exemple en date, mentionné par Philippe Lazzarini, le directeur d’UNRWA : le 8 avril, des officiels israéliens de la municipalité de Jérusalem, accompagnés par des forces de sécurité, sont entrés de force dans six écoles de l’UNRWA à Jérusalem Est, pour leur donner des ordres de fermeture effective dans les 30 jours.

Quelque 800 filles et garçons sont directement impactés et ne vont probablement pas pouvoir terminer leur année scolaire, alors que les écoles de l’UNRWA sont protégées par les privilèges et immunités des Nations Unies.

« Ces ordres illégaux de fermeture interviennent dans la foulée de la législation de la Knesset cherchant à réduire les opérations de l’UNRWA », a indiqué Stéphane Dujarric, le porte-parole du Secrétaire général, dans un point presse le 9 avril.

45 Etats et organisations internationales ont déposé des exposés écrits

Parmi les 45 Etats et organisations internationales ayant déposé des exposés écrits dans le cadre de cette procédure, on trouve le Secrétaire général de l’ONU, ainsi que les principaux concernés, Israël et la Palestine.

Trois grandes puissances, les Etats-Unis, la Fédération de Russie et la Chine participent également, aux côtés d’importants acteurs du Moyen-Orient : l’Egypte, la Jordanie, le Koweït, le Qatar, l’Iran, la Ligue des Etats arabes et l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

Onze pays européens – Belgique, Espagne, France, Hongrie, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne et Slovénie – ont aussi envoyé leurs exposés écrits.

Les autres procédures concernant Israël et la Palestine auprès de la CIJ

Parmi les Etats intéressés par cette procédure consultative, on retrouve plusieurs des 15 pays qui ont manifesté leur intention de participer – dans une affaire séparée – à la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide à Gaza devant la CIJ. Dans ce groupe se trouvent la Belgique, l’Espagne et l’Irlande, de même que la Turquie, le Chili et la Bolivie.

C’est dans le cadre de cette plainte que la CIJ a demandé le 24 mai 2024 à Israël de suspendre son opération militaire à Rafah, une ordonnance qu’Israël n’a pas respectée. La procédure est toujours en cours.

Un autre avis consultatif avait été demandé par l’Assemblée générale des Nations Unies à la CIJ en décembre 2022, avant le conflit actuel, sur « les conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël dans les Territoires occupés, y compris Jérusalem-Est ».

Des audiences historiques se sont tenues en février 2024, avec la participation record de 52 pays et trois organisations internationales. Dans son avis rendu le 19 juillet 2024, la CIJ  a jugé que les politiques et pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, définis comme « une seule unité territoriale comprenant la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza », ne sont pas conformes à la loi internationale.

Ce caractère illicite contraint Israël « à l’obligation de mettre fin à sa présence dans les territoires palestiniens occupés dans les plus brefs délais, (…) et de réparer les dommages causés à toutes les personnes morales et physiques concernées. »

Cet avis consultatif, qui n’a pas de force juridique contraignante, s’ajoute à la jurisprudence existante et donne une indication du sens de l’application du droit international.

Cet article a été produit par le Centre d’information des Nations Unies pour l’Europe occidentale, basé à Bruxelles.